Table ronde organisée par l’ECRI et le Haut Commissariat à la protection des droits, des libertés et à la médiation

Le 25 avril 2023, à l’invitation de Mme Marina CEYSSAC, Haut Commissaire à la protection des droits, des libertés et à la médiation, M. Didier LINOTTE, Président du Tribunal Suprême, et M. Didier RIBES, son Vice-président, ont participé à la table ronde « Prévenir et combattre le racisme et l’intolérance à Monaco » organisée par la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) en coopération avec le Haut Commissariat.

Les discussions ont notamment porté sur le contenu du rapport de l’ECRI consacré à Monaco dans le cadre de son sixième cycle de monitoring et publié le 9 juin 2022. Ont été évoquées les situations en Principauté des personnes homosexuelles, des demandeurs d’asile et des réfugiés ainsi que des résidents et des actifs. La liberté syndicale et les conditions d’accès des étrangers à la fonction publique et aux emplois dans le secteur privé ont donné lieu à des échanges nourris entre les participants.

A cette occasion, le Président LINOTTE a notamment rappelé l’ancienneté, l’ouverture et l’efficacité du recours devant le Tribunal Suprême pour méconnaissance des droits fondamentaux consacrés par la Constitution. Le Vice-président RIBES a évoqué, pour sa part, la jurisprudence du Tribunal Suprême en matière de refus de permis de travail et de fonction publique.

© Studio Phenix / Haut Commissariat à la protection des droits, des libertés et à la médiation