Réunion du Réseau des Cours supérieures

Didier RIBES, Vice-président du Tribunal Suprême, a participé à la réunion du Réseau des Cours supérieures organisée le 11 juin 2021 par la Cour européenne des droits de l’homme avec le soutien de la Direction générale des droits de l’homme et de l’Etat de droit du Conseil de l’Europe.

Cette réunion en ligne était consacrée à la gestion des affaires et à la cohérence de la jurisprudence.

Le Président de la Cour, Robert SPANO, a insisté dans son discours d’ouverture sur le renforcement du principe de subsidiarité qui fait de toutes les juridictions nationales des « juges strasbourgeois » chargés de veiller en première ligne au respect de la Convention européenne des droits de l’homme et la responsabilité partagée de la Cour et des juridictions supérieures dans l’effectivité de cet instrument conventionnel. Il a appelé l’ensemble des Cours supérieures à travailler à une constitutionnalisation des principes de la Convention européenne des droits de l’homme au niveau national.

La première session a été consacrée à la présentation des outils institutionnels et techniques ainsi que des méthodes de travail qui permettent, au sein de la Cour européenne des droits de l’homme comme de certaines juridictions nationales, d’assurer un traitement des affaires approprié à leur difficulté, notamment par l’identification des litiges à fort impact, de permettre d’accéder à une connaissance de la jurisprudence à la fois la plus large et la plus précise possible et d’assurer la cohérence de la jurisprudence, en particulier par l’identification des précédents topiques et de la normalisation de la rédaction des décisions.

La seconde session était relative à l’identification des questions émergentes relatives au droit de la Convention au niveau national et au renforcement de la subsidiarité. Ces questions émergentes sont notamment relatives à la bioéthique, à la protection des données, aux droits des enfants, à la protection de l’environnement et au changement climatique, au terrorisme, aux mesures de gestion des épidémies ainsi qu’à l’évolution rapide des technologies et à leur incidence sur la justice et l’exercice des droits conventionnels. Il a également été rappelé que depuis 2015, le Réseau des Cours supérieures constitue un outil hors du commun et dynamique assurant un dialogue étroit entre la Cour de Strasbourg et les hautes juridictions nationales. La Cour a présenté la plateforme unique de partage des connaissances qui devrait être opérationnelle à la fin du mois d’octobre et accessible au plus grand nombre.