Mission de l’E.C.R.I. du Conseil de l’Europe

La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (E.C.R.I.), instance du Conseil de l’Europe, a réalisé du 31 mai au 2 juin 2021 une visite d’évaluation en Principauté. La délégation était composée de deux Rapporteurs, M. Bertil COTTIER (au titre de la Confédération suisse) et Mme Kristina PARDALOS (au titre de la République de San Marin), accompagnés de Mme Sophie KURT et de Mme Elena MALAGONI, membres du Secrétariat.

Le 1^er juin 2021, la délégation a été reçue au Palais de justice par S.E. M. Robert GELLI, Secrétaire d’Etat à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, et M. Didier LINOTTE, Président du Tribunal Suprême.

Les questions posées par la délégation de l’E.C.R.I. lors de sa visite d’évaluation ont concerné l’égalité et l’accès effectifs aux droits, les discours et actes de violence motivés par la haine,  l’intégration et l’inclusion, notamment en matière d’éducation et d’accès à l’emploi, et l’exercice de la liberté religieuse en Principauté.