Forum du Réseau des Cours supérieures

Didier RIBES, Vice-président du Tribunal Suprême, correspondant du Tribunal auprès de la Cour européenne des droits de l’homme, a participé au Forum du Réseau des cours supérieures qui a eu lieu le 10 juin 2022. Ce Forum a réuni dans un format hybride 93 représentants de 73 juridictions membres du Réseau.

Le Président de la Cour, Robert SPANO, a une nouvelle fois insisté dans son discours d’ouverture sur le fait que les juridictions nationales, en contact direct et continu avec les forces vives de leurs pays, sont mieux placées qu’une juridiction internationale pour prendre en compte l’ensemble des données de chaque litige et apporter une réparation adéquate aux violations des droits fondamentaux. Il a souligné également que le dialogue avec les juridictions nationales est aujourd’hui un aspect déterminant du travail de la Cour européenne des droits de l’homme. Réunissant aujourd’hui 102 juridictions supérieures de 45 pays, le Réseau des Cours supérieures constitue, à cet égard, un solide instrument pour la mise en œuvre du principe de subsidiarité et le dialogue structuré et continu entre la Cour et les cours supérieures nationales. Par les échanges et le partage des connaissances, il permet de créer la plus large communauté de juges européens des droits de l’homme.

La première session du forum était consacrée à la question des violences domestiques appréhendée à la fois dans la perspective de la Cour européenne et du Conseil de l’Europe et dans celles de plusieurs États membres.

La seconde session était relative à la communication des juridictions. La Cour européenne des droits de l’homme, la Cour de justice de l’Union européenne et la Cour suprême du Royaume-Uni ont présenté leurs stratégies de communication et les savoir-faire spécifiques qu’elles impliquent. Face à la désinformation et au développement des réseaux sociaux, les juridictions estiment qu’il est aujourd’hui nécessaire pour elles d’occuper l’espace public en faisant mieux connaître et comprendre leur rôle et leurs décisions. La communication des juridictions apparaît ainsi comme un moyen d’augmenter la confiance des populations dans la justice de leurs pays. Il a été souligné que ces actions de communication exigent des juridictions un engagement sensible en temps, moyens humains et ressources financières.