Atelier « Mise en œuvre du devoir de vigilance en matière de droits de l’homme et d’environnement »

A l’invitation des responsables du Réseau des Cours supérieures organisé par la Cour européenne des droits de l’homme, Didier RIBES, Vice-président du Tribunal Suprême, a assisté à l’atelier de travail « Mise en œuvre du devoir de vigilance en matière de droits de l’homme et d’environnement » organisé le 6 décembre 2022 par le Comité directeur pour les droits de l’homme (CDDH) et la Division des Défis Transversaux et des Projets Multilatéraux du Conseil de l’Europe.

Depuis plus dix ans, des législations ont été introduites dans certains États membres du Conseil de l’Europe pour obliger les entreprises à mettre en œuvre un devoir de vigilance dans leurs activités en ce qui concerne le travail des enfants et l’esclavage. Plusieurs autres États ont introduit une obligation de devoir de vigilance en matière de droits de l’homme et d’environnement. Au début de l’année 2022, la Commission européenne a présenté une proposition tendant à ce que les entreprises qui font des affaires dans l’Union européenne préviennent, fassent cesser et remédient aux impacts négatifs sur les droits de l’homme et l’environnement et qu’elles communiquent publiquement sur leur devoir de vigilance.

Deux instruments récents du Conseil de l’Europe ont insisté sur la nécessité d’une action des États membres pour permettre et renforcer le devoir de vigilance des entreprises. La recommandation CM/Rec(2022)20 du Comité des Ministres sur les droits de l’homme et l’environnement encourage les États membres à appliquer une combinaison intelligente de mesures, nationales ou internationales, obligatoires ou volontaires, sur les responsabilités des entreprises en matière de droits de l’homme. La recommandation CM/Rec(2022)21 sur la prévention et la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d’exploitation par leur travail encourage les États membres à fournir des conseils et des outils aux entreprises sur la manière de réduire les risques d’être impliquées directement ou indirectement dans ce type de trafic.

A l’occasion de son examen quinquennal de la mise en œuvre de la recommandation du 2 mars 2016 sur les droits de l’homme et les entreprises (CM/Rec(2016)3), le Comité directeur pour les droits de l’homme a mis l’accent sur les normes relatives au devoir de vigilance et à l’accès à des recours effectifs  dans le domaine de la protection de l’environnement.

L’objet de l’atelier, auquel participaient des représentants du monde des affaires et de la société civile, était de faire le point sur les cadres juridiques nationaux, sur les modalités de mise en œuvre de la recommandation du 2 mars 2016 ainsi que sur le rôle du Conseil de l’Europe dans le développement d’un dialogue soutenu avec les entreprises concernant leur devoir de vigilance.