5ème Congrès de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle

Du 4 au 7 octobre 2022, Didier LINOTTE, Président du Tribunal Suprême, a participé au 5^ème Congrès de Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle organisé à Bali par la Cour constitutionnelle d’Indonésie. Le thème général du Congrès était : « Justice constitutionnelle et paix ». Ce Congrès a réuni près de 600 participants représentant 94 cours constitutionnelles et institutions similaires.

Le président LINOTTE a en particulier participé aux réunions de la Conférence des Cours constitutionnelles européennes et de l’Association des Cours constitutionnelles francophones. Il s’est également entretenu, à l’occasion d’une rencontre bilatérale, avec Anwar USMAN, Président de la Cour constitutionnelle d’Indonésie. Il lui a remis le premier rapport d’activité du Tribunal Suprême. Une délégation de la Cour constitutionnelle d’Indonésie avait été reçue à Monaco en 2018.

Les cours constitutionnelles présentes ont adopté à l’unanimité un communiqué dans lequel elles ont notamment rappelé leur contribution à l’apaisement des tensions sociales et au développement de la paix civile par la protection des droits et libertés. L’accès à ces juridictions et leur action pour garantir l’Etat de droit renforcent la confiance des individus dans le droit et la justice.

Le communiqué revient également sur la question de la nécessaire indépendance des cours constitutionnelles et l’absence de toute altération, par les autres organes étatiques, de l’effectivité de leurs décisions. Il souligne que l’accessibilité et la communication des cours constitutionnelles dans le respect de leurs attributions concourent à leur statut d’institutions indépendantes. Il insiste surtout sur la nécessité pour les cours constitutionnelles de résister aux pressions et de lutter contre les campagnes de désinformation, qu’elles proviennent des autres pouvoirs publics, d’acteurs politiques ou de personnes ou d’entités privées. Chaque cour constitutionnelle, confrontée à de tels actes, bénéficiera du soutien des autres cours membres de la Conférence mondiale, le cas échéant par des déclarations publiques.

© Cour constitutionnelle d’Indonésie